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Accès au service

L'accès à Lex Machine est réservé aux personnes autorisées. Le service peut être interrompu, modifié ou limité pendant les phases de test et de mise au point.

Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le service pour des travaux licites de recherche, d'analyse documentaire et de préparation rédactionnelle.

Résultats et responsabilité

Les résultats, analyses et générations assistées par IA doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute réutilisation. Le service ne remplace pas une expertise juridique, politique ou professionnelle.

Sources et limites documentaires

Lex Machine travaille à partir de bases documentaires, de données publiques ou de corpus sélectionnés par l'utilisateur. Les contenus peuvent comporter des erreurs, des lacunes, des retards de mise à jour ou des limites propres aux sources consultées.

Intelligence artificielle

Les réponses générées par IA sont des aides à la lecture et à la préparation du travail. Elles doivent être confrontées aux textes, décisions et documents originaux avant tout usage.

Disponibilité

En phase de test, aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie, notamment en cas d'accès par tunnel temporaire.