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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LEXMACHINE.NET
Jean-Christophe Niquet
50, avenue de Bellevue, 91800 Brunoy

Données traitées

Le site peut traiter les recherches saisies, les réglages choisis, les résultats affichés, les contenus générés ou exportés, les informations techniques de session et les journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les contenus saisis dans les modules d'analyse ou de génération peuvent être envoyés au fournisseur d'intelligence artificielle configuré pour produire une réponse. Il est recommandé de ne pas saisir de données personnelles sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la demande.

Lorsqu'un document privé est inséré dans Brainstorming, le fichier cible n'est pas conservé ni téléchargé sur le serveur. Le texte est extrait dynamiquement, reste uniquement en mémoire de la session, sert au rattachement local après génération, puis est purgé. Il n'est pas envoyé à l'IA.

Finalités

  • fournir les fonctions de recherche, d'analyse et d'export ;
  • conserver temporairement le contexte de navigation dans la session ;
  • améliorer le fonctionnement technique du service ;
  • sécuriser l'accès à l'application ;
  • diagnostiquer les erreurs et maintenir le service.

Base juridique

  • exécution du service demandé par l'utilisateur ;
  • intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité, la maintenance et l'amélioration technique ;
  • consentement lorsque des traceurs ou traitements non strictement nécessaires seraient ajoutés.

Conservation

Les données de session sont conservées le temps nécessaire au fonctionnement de l'application. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de maintenance. Les fichiers exportés restent sous le contrôle de l'utilisateur.

Sous-traitants et services tiers

Certaines fonctions peuvent appeler des services tiers, notamment pour l'hébergement, l'intelligence artificielle ou des API documentaires. Les données transmises dépendent des fonctions activées et doivent être limitées au strict nécessaire.

Hébergement

Le service est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité des données la concernant, lorsque ces droits sont applicables.
Contact : admin@lexmachine.net.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.